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Galerie Art' et Miss

14 rue Sainte Anastase

75003 PARIS

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Défiscalisation

 

Notre savoir-faire est de jouer le rôle de médiateur entre les créateurs contemporains et l’entreprise.

Investir dans l'art pour oublier la morosité des marchés financiers et profiter chaque jour de vos investissements, il n'y a pas mieux que l'oeuvre d'art. C'est un placement qui allie l'affectif et l'économique... En vivant en présence d'œuvres d'art, vous profiterez chaque jour de votre investissement.

Nul besoin d'être connaisseur, l'achat coup de coeur, sans arrière pensée spéculative, vous garantit un profit au quotidien.
C'est aussi une belle façon de constituer un patrimoine défiscalisé et facile à transmettre.

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Pour cela, il existe 2 formules d'achat bénéficiant toutes les deux d'avantages fiscaux :

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Béneficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'art

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels".

Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !

 

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Achat d'oeuvres d'art

Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes.

Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes,par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.

En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.

Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".

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L'article 238 bis AB du C.G.I. issu de l'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées.

Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'Administration.

L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve corresponant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.

La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

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Achat d'oeuvres d'art en leasing

Que vous soyez une entreprise, une collectivité publique ou en profession libérale, un financement en leasing vous permet d'étaler sur plusieurs mois la charge de l'investissement sans altérer la capacité d'emprunt de votre structure.
 
Fiscalement, les loyers sont déductibles de votre résultat imposable en tant que charges d'exploitation au titre de l'aménagement en mobilier de vos locaux. Ils contribuent ainsi à diminuer votre IS (impôt sur les sociétés) ou votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

De plus, à terme, vous avez l'opportunité de devenir propriétaire à titre personnel et privé des œuvres d'art. Celles ci pourront à votre convenance, être acquises, soit par votre entreprise, soit par vous même, soit par un tiers que vous nommerez (musée, collectivité, famille, association, fondation)

En pratique : Votre entreprise loue les œuvres sur une durée allant de 12 à 48 mois à travers un contrat de location établi auprès de notre partenaire financier. 
Au terme du contrat de location, notre partenaire cède ensuite les œuvres précédemment louées pour une valeur résiduelle comprise entre 2 et 10 % du prix selon la durée du contrat de location. La cession est libre; elle peut être faite à titre personnel afin d'intégrer les œuvres à votre patrimoine privé.
 

A titre d'exemple, comparatif achat comptant / achat en leasing sur 36 mois pour une société imposable à 33%

  Achat comptant Achat en leasing

Valeur du bien

10 000 € HT 10 000 € HT

Conditions

limite de 0,5% du chiffre d';affaires sans
Achat
comptant 36 mensualités de 370 € HT
Propriété
Actif de l'entreprise Levée de l'option d'achat libre
Economie réalisée

Si chiffre d'affaires >400 000€

660 € par an pendant 5 ans

1080 € ( après déduction des frais de crédit)

Pour tout renseignement complémentaire, ou pour toute étude de vos recherches d'art, n'hésitez pas à nous contacter par mail : artetmiss14@gmail.com ou par téléphone : 06 68 250 500.

 

 



 

 

 

 

 

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